J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05696

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Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MAEA0420073A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2004, aux fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Cousin (François), ministre plénipotentiaire de 2e classe.